conseiller d'Etat

auprès du Premier ministre

président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

conseiller d'Etat. Officier du 26 juin 2008

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de commandeur

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

auprès du Premier ministre

secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentant des associations d'auditeurs

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, président du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Membres titulaires

conseiller d'Etat

secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

secrétaire général de la défense nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

secrétaire général de la défense nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

conseiller d'Etat

auprès du Premier ministre

afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de la défense nationale

secrétaire général de la défense nationale, président du comité

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres titulaires

secrétaire général de la défense nationale. Chevalier du 22 juin 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

secrétaire général de la défense nationale

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire général de la défense nationale, président du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense nationale

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale (SGDN)

Membres titulaires

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »

au titre de l'article 8 du décret du

susvisé

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions de classement des points sensibles des 1re et 2e catégories et des réseaux sensibles

en application de l'instruction générale interministérielle sur la sécurité des points et réseaux sensibles susvisée

secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'admission des agents du secrétariat général de la défense nationale aux informations ou supports classifiés « Secret défense » et « Confidentiel défense »

secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense »

sergent-chef, troupes de marine ; 22 ans de services. Tué en opérations le 6 novembre 2004

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

conseiller d'Etat

auprès du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions de classement des points sensibles de 1re et 2e catégorie et des réseaux sensibles

en application de l'instruction générale interministérielle sur la sécurité des points et réseaux sensibles susvisée

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense »

secrétaire général de la défense nationale

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

1

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

1o

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

pour un nouveau mandat de deux ans

conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du

modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

conseiller d'Etat ; 20 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

conseiller d'Etat

directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Directeur du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

Directeur du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

représentants de l'Etat

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération

haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'éducation nationale

membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

Représentant le ministre de l'éducation nationale

membre titulaire

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale

membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques

pour la durée de ses fonctions

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération

membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

à

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, pour représenter le ministre de l'éducation nationale

président du Conseil supérieur de l'éducation

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des affaires générales internationales et de la coopération

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée

conseiller juridique auprès de l'ambassadeur représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente auprès de l'organisation des Nations Unies